Question 1

COMMENT JOINDRE L’ASSOCIATION EN CE MOMENT?

Accepted Answer

Notre équipe alterne entre le télétravail et des permanences dans les locaux afin d’assurer la sécurité de ses salariées. Malgré la mise en place depuis début avril de l’activité partielle au sein de notre organisme, une astreinte est assurée par téléphone et par email afin de répondre à vos interrogations. C’est la raison pour laquelle, nos temps de réponses peuvent vous paraître parfois plus longs que d’habitude. Veuillez nous en excuser, et sachez que nous reviendrons vers vous dès que possible. Les courriers reçus auront un délai de traitement supérieur, nous vous recommandons plutôt de privilégier l’envoi de mail.

Question 2

SUIS-JE OBLIGÉ DE VERSER LE SOLDE DE MON SEJOUR 30 JOURS AVANT LE DÉPART COMME CONVENU DANS LE CONTRAT DE VENTE ?

Accepted Answer

Non, il n’est plus obligatoire de respecter les conditions de paiement précisées dans votre contrat de vente. Nous invitons donc les organismes de tutelle et curatelle à déprogrammer dès à présent les virements prévus. L’intégralité des paiements effectués au titre de votre contrat à présent résolu, vous sera émis sous forme d’avoir. Si nous constatons de prochains versements après l’émission de votre avoir, nous procéderons à une réactualisation de ce dernier.

Question 3

PUIS-JE ÊTRE REMBOURSÉ DES SOMMES DÉJÀ VERSÉES POUR MON VOYAGE ANNULÉ  ?

Accepted Answer

En temps normal, c'est le code du tourisme qui s'applique. Il vous protège en prévoyant le remboursement intégral en cas d'annulation par l’organisateur et aussi par le voyageur, lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent comme la crise sanitaire actuelle. Cependant, en raison de l'ampleur du risque économique encouru par les prestataires de voyage dans le contexte de crise et afin de respecter les droits des consommateurs, les obligations des professionnels ont été exceptionnellement adaptées au moyen d'une dérogation au droit au remboursement. Une ordonnance en date du 25/03/2020 vient donc modifier le code du tourisme et en préciser les nouvelles modalités pour toute annulation survenant entre le 1er mars et le 15 septembre inclus 2020.

Question 4

EN QUOI CONSISTE PRÉCISÉMENT CETTE ORDONNANCE GOUVERNEMENTALE ?

Accepted Answer

Cette ordonnance prévoit que l’organisme de voyage puisse proposer au voyageur deux solutions dans un délai de 30 jours suivant l’annulation officielle du séjour, à savoir ; soit le report de votre séjour à prestation identique ou équivalente, soit un avoir valable sur de nouveaux séjours.

Question 5

QUE SIGNIFIE “UN REPORT DE SEJOUR”?

Accepted Answer

Le report du séjour à prestation identique ou équivalente à celle qui a été annulée signifie que nous vous adressions un nouveau contrat de vente dont le prix ne peut être supérieur à la prestation initiale. L’association n'a opté pour cette option concernant les séjours de l'année 2020.

Question 6

QUE SIGNIFIE “UN AVOIR VALABLE SUR DE NOUVEAUX SÉJOURS”?

Accepted Answer

Dans un délai de 3 mois, à compter de la réception de votre avoir, l’association a l’obligation de vous formuler de nouvelles propositions de voyage afin d’utiliser votre avoir sur un ou plusieurs séjours de votre choix. Cette seconde solution a été privilégiée par l’association pour tous les séjours initialement prévus entre juillet et décembre 2020.

Question 7

QUEL EST LE MONTANT EXACT DE CET AVOIR ?

Accepted Answer

Cet avoir correspond aux sommes que vous avez déjà versées pour votre séjour, excluant la cotisation obligatoire de 20 euros à l’association. Pour rappel, dans le cadre de notre activité associative, ne peuvent s'inscrire à nos séjours que les personnes adhérentes à l’association et à jour de leur cotisation annuelle.

Question 8

COMBIEN DE TEMPS EST VALABLE L’AVOIR ?

Accepted Answer

Il est valable 18 mois à partir de sa date de réception. Mais il peut être utilisé pour un séjour ayant un départ au delà de 18 mois.

Question 9

QUE SE PASSE-T-IL A L’ISSUE DES 18 MOIS ?

Accepted Answer

Si l’avoir n’est pas utilisé, vous serez remboursé de façon automatique. L’association reviendra ainsi vers vous pour organiser le remboursement par virement.

Question 10

PUIS-JE UTILISER CET AVOIR POUR PLUSIEURS SÉJOURS ?

Accepted Answer

L’avoir peut être utilisé en plusieurs fois et pour plusieurs séjours différents. Le solde de votre avoir non utilisé vous sera automatiquement remboursé passé la période de 18 mois.

Question 11

CONCRÈTEMENT COMMENT TOUT CELA VA FONCTIONNER ?

Accepted Answer

Prenons l’exemple de Monsieur X s’étant inscrit sur le circuit au Maroc de 3 semaines en août 2020. Monsieur X a signé un contrat de vente pour ce voyage d’un montant de 2440 euros dont les 20 euros de cotisation à l’association. Monsieur X a déjà versé pour ce sejour un total de 2000 euros et devait encore régler un solde de 440 euros en juin prochain. L’association annule officiellement le séjour le 11/05/2020. Elle a l’obligation d’envoyer à Monsieur X un avoir au plus tard le 11/06/2020, d’un montant égal à 1980 euros. Avant le 11/09/20, l’association enverra à Monsieur X une proposition de séjours afin qu’il puisse exercer son avoir au plus vite. Il s’agira des séjours déjà inscrits au catalogue 2020 ainsi que quelques nouveaux séjours qui pourraient être proposés avant la fin de l’année. Scénario 1 : Monsieur X décide de s’inscrire sur le séjour de répit se déroulant pendant l'été d’un montant total de 1170 euros. Il pourra utiliser son avoir pour régler ce séjour. Il n’aura pas besoin de régler de nouveau son adhésion de 20 euros puisqu’il l’a déjà versée pour l’année 2020. Il lui restera 1980-1170, soit 810 euros d’avoir. Au mois de janvier 2021, Monsieur X souhaite s’inscrire pour un séjour en Espagne ayant lieu au mois d’août 2021 d’un montant de 2200 euros. Il devra de nouveau régler son adhésion de 20 euros pour cette nouvelle année et s’acquitter de la somme restant due, à savoir 2200+20-810, soit 1410 euros. Scénario 2 : Monsieur X ne souhaite ni s’inscrire sur un séjour proposé en 2020, ni sur un séjour du catalogue printemps/été 2021 et garde son avoir pour plus tard. Début décembre 2021 (date butoire de validité de l’avoir) il peut tout de même s’inscrire pour un séjour ayant lieu ultérieurement, par exemple à Noël 2021. Scénario 3 : Monsieur X ne souhaite pas s’inscrire sur un séjour de l’année 2020 et 2021. Si en décembre 2021, soit 18 mois après l’émission de l’avoir, Monsieur X ne l’utilise toujours pas, l’association lui remboursera ses 1980 euros.

Question 12

SUIS-JE OBLIGÉ D’ACCEPTER LE REPORT DE MON SEJOUR OU L’AVOIR MÊME SI JE PRÉFÈRE ÊTRE REMBOURSÉ ?

Accepted Answer

Malheureusement vous ne pouvez dès à présent exiger le remboursement des sommes déjà versées, compte tenu de l’ordonnance. Votre remboursement pourra donc s’effectuer seulement à l’issue des 18 mois.

Question 13

OU PUIS-JE TROUVER DES INFORMATIONS MISES A JOUR CONCERNANT LES RESTRICTIONS DE VOYAGE A L'ETRANGER ?

Accepted Answer

Vous pouvez consulter régulièrement les conseils aux voyageurs par pays depuis le site du Ministère des Affaires Etrangères : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/

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FOIRE AUX QUESTIONS